Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par la marque METALILUNA sur le site https://metaliluna.com (ci-après « le Site »).

1. Informations légales

Vendeur : METALILUNA

Statut juridique : Micro-entreprise (régime BIC)

Siège social : 39 La Ruée, 35600 Bains-sur-Oust, France

SIRET : 990 082 380 00017

Email : sabrina@metaliluna.com

Téléphone : 06 46 34 63 93

Les produits proposés sont des bijoux et créations artisanales, faits main en Bretagne.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits présentés sur le Site. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptif, matériaux, dimensions, visuels) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter un léger écart de rendu par rapport à la réalité (matière, teinte, patine).

Les créations personnalisées ou sur-mesure font l’objet d’une présentation spécifique précisant les délais, le prix et les conditions de retour.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande, sauf promotion ou mention contraire affichée lors de la commande.

Livraison gratuite : en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat, et à l’international (hors États-Unis) à partir de 100 € d’achat.

METALILUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

La commande se passe en ligne via le Site. Le Client devra fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, e-mail, téléphone) et au paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Après validation, le Client reçoit un e-mail récapitulatif contenant les détails de la commande.

METALILUNA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par les moyens proposés sur le Site (Stripe, PayPal). Les transactions sont sécurisées.

Le délai de traitement et d’expédition commence à compter de la réception du paiement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors du passage de commande.

En cas de retard, METALILUNA informera le Client et fera son possible pour résoudre la situation. Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison au Client ou à la personne habilitée à réceptionner le colis.

8. Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer METALILUNA par e-mail à l’adresse sabrina@metaliluna.com avant d’expédier le ou les article(s) en retour.

Les articles doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine, et à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.

Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur-mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

9. Garantie & Conformité

Conformément à la loi, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter METALILUNA (sabrina@metaliluna.com) en précisant le numéro de commande et en joignant des photos du problème.

Après examen, METALILUNA proposera la réparation, l’échange ou le remboursement selon le cas.

10. Responsabilité

La responsabilité de METALILUNA est limitée aux obligations résultant des présentes CGV et à la bonne exécution des commandes, hors cas de force majeure. METALILUNA n’est pas responsable des dommages immatériels indirects liés à l’utilisation du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, modèles) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être transmises aux prestataires intervenant pour l’exécution des prestations (transporteurs, paiement). Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 et suivants, loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, contacter : sabrina@metaliluna.com.

13. Force majeure

METALILUNA ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure (grève, incendie, panne, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, etc.).

14. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter METALILUNA pour trouver une solution amiable. À défaut, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation compétent. Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social, sauf dispositions légales contraires.

15. Modification des CGV

METALILUNA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Fait à Bains-sur-Oust, le 22 octobre 2025

Pour toute question : sabrina@metaliluna.com

Version du document : V1.0 — Ce document est un modèle conforme à la législation française et ne remplace pas un avis juridique professionnel.